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Conditions générales d’utilisation

· Espace utilisateur
Dernière modification le 11 août 2026
Introduction
Nous avons appris qu’aucune règle ne tient sans contexte. Ces conditions décrivent vos droits, vos obligations et notre engagement à respecter la législation française et européenne. Leur lecture attentive vous permettra d’utiliser ce site en toute confiance et de comprendre l’étendue de nos responsabilités comme des vôtres.
#01

Accès au site et acceptation des conditions

Accès

Le site et ses contenus sont accessibles à tous, sous réserve du respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Nous pouvons adapter le site ou son accès à tout moment pour des raisons légales ou techniques.

#02

Propriété intellectuelle

Propriété

Les contenus (textes, rapports, méthodologies, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Toute utilisation non conforme expose à des poursuites. Les droits d’utilisation concédés sont strictement limités à la consultation personnelle.

#03

Données personnelles et sécurité

Données

Nous assurons la sécurité des données conformément aux exigences du RGPD et de la loi française. Vos informations personnelles sont traitées dans le respect de la confidentialité, selon notre politique de confidentialité accessible sur ce site.

#04

Limitation de responsabilité

Limites

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’omission, d’indisponibilité temporaire du site ou de dommages indirects. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et doit vérifier la conformité de ses actions avec la réglementation locale.

#05

Règles d’utilisation et obligations

Utilisation
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites, à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés. Toute utilisation abusive pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’accès au site.
#06

Modification et évolution des conditions

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. Chaque version est datée. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

#07

Loi applicable et juridiction

Droit
En cas de litige, la loi française s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tout différend lié à l’utilisation du site ou à l’application de ces conditions.
Contacter l’équipe support

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, notre équipe se tient à votre disposition via le formulaire de contact. Nous garantissons une réponse rapide, dans le respect de la confidentialité.

Téléphone
+33 (0)4 14 79 23 70
Adresse
10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: En vigueur à partir du 11 août 2026 Version: 1.2
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